Afin d'accéder aux documents et aux ressources AMD disponibles sur ce site, vous devez lire, comprendre et accepter les conditions générales d'utilisation d'AMD suivantes (« Conditions générales d'utilisation »). En cliquant sur le bouton ci-dessous « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation », vous acceptez lesdites conditions générales d'utilisation et vous vous engagez (vous et votre entreprise) à respecter ces conditions générales. Lorsque les conditions générales d'utilisation ont été acceptées, AMD utilise des cookies pour permettre à l'utilisateur de contourner cet écran lors du téléchargement des ressources de la marque AMD.​​

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Par les présentes, Advanced Micro Devices, Inc. (« AMD ») vous octroie (« titulaire de la licence ») une autorisation limitée d'utilisation des marques commerciales ou logos AMD, ci-après désignés collectivement par la ou les « Marque(s) AMD » uniquement à des fins de publicité, de marketing, de promotion et de vente de produits du titulaire de la licence, dont tout CPU, GPU ou APU AMD (chacun désignant un « Processeur AMD ») et conformément aux termes et conditions ci-dessous.Cet octroi ne couvre pas l’utilisation de la ou des Marques AMD sur l’emballage des produits du titulaire de la licence. Si vous souhaitez utiliser la ou les Marques AMD sur l’emballage des produits, veuillez consulter le lien suivant : www.amd.com/executable_license.

Le titulaire de la licence doit accepter les termes et conditions du présent Accord avant de télécharger, de copier ou d’utiliser une ou plusieurs Marques AMD. Tout téléchargement, copie ou utilisation d'une ou de plusieurs Marques AMD vaut acceptation de ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, copier ou utiliser la ou les Marques AMD, à quelque fin que ce soit.

I. Utilisation de la ou des Marques AMD

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  1. ​​Le titulaire de la licence utilisera la ou les Marques AMD uniquement sous la forme fournie par AMD et de la manière spécifiée dans la Charte graphique AMD et les Directives d’étiquetage produits AMD (collectivement les « Directives d’utilisation de la marque commerciale AMD ») et uniquement en lien avec les produits AMD ayant fait l’objet d'une autorisation préalable de la part d’AMD, à l'exclusion de tout autre bien ou service. Les Directives d’utilisation de la marque commerciale AMD sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement par AMD et le titulaire de la licence consent par les présentes à s’assurer qu’il est en possession de la dernière version mise à jour de ces Directives.
  2. Le titulaire de la licence se conformera aux termes et conditions suivants :
    le titulaire de la licence utilisera la ou les Marques AMD uniquement à des fins de promotion des produits AMD correspondants et non pour la promotion d’autres biens et/ou services.
    1. La raison sociale, le logo ou le nom du produit du titulaire de la licence apparaîtra sur tout produit ou support connexe sur lequel apparaît la ou les Marques AMD.
    2. Le titulaire de la licence n’incorporera la ou les Marques AMD à aucun(e) autre marque commerciale, logo ou graphique ni n’utilisera la ou les Marques AMD en tant que partie d’un nom commercial, d’une raison sociale, d’un nom de compte de média social ou d’un nom de domaine.
    3. Le titulaire de la licence utilisera la ou les Marques AMD conformément aux exigences légales en vigueur dans la ou les régions dans lesquelles la ou les Marques seront utilisées.
    4. Le titulaire de la licence affichera la ou les Marques uniquement de manière positive et n’utilisera pas la ou les Marques AMD d'une manière qui pourrait, à la seule appréciation d’AMD (1) dénigrer AMD, la ou les marques AMD ou les produits ou services AMD, (2) semer le doute quant à la source ou à un éventuel parrainage des biens ou services du titulaire de la licence ou de quelque façon indiquer au public que le titulaire de la licence est une division ou une filiale d’AMD, ou (3) nuire à la validité, la portée, le titre ou le fonds de commerce d’AMD et de la ou des Marques AMD y compris, mais sans limitation, les utilisations à caractère obscène, pornographique, violent, vulgaire ou illégal ou visant à encourager des activités illégales.
    5. Le titulaire de la licence corrigera ou changera, à ses frais, toute utilisation de la ou des Marques AMD si AMD détermine, à sa seule discrétion, que celle-ci est inexacte, contestable, trompeuse, inadéquate ou constitue une utilisation abusive de la ou des Marques AMD.
    6. Dans chaque publication ou autre élément produit par ou commandé au titulaire de la licence qui inclut une ou des Marques AMD, le titulaire de la licence accepte de fournir une mention d’attribution spécifique identifiant AMD comme le propriétaire de la marque. Cette mention d’attribution utilisera une taille de police de caractère courante et égale ou supérieure à celle des autres mentions d’attribution de marque commerciale, graphiques ou logos, selon le cas.
    7. Le titulaire de la licence reconnaît que l’utilisation de la ou des Marques AMD n’implique en aucun cas un parrainage ou une certification par AMD visant l’entreprise, les produits et/ou les services du titulaire de la licence. Le titulaire de la licence n’utilisera pas la ou les Marques AMD d’une manière qui suggère un parrainage ou une certification par AMD visant l’entreprise, les produits et/ou les services du titulaire de la licence.
  3. ​Le titulaire de la licence consent à maintenir un niveau de qualité comparable à la qualité actuelle des normes sectorielles relatives aux produits informatiques dans le cadre de son utilisation de la ou des Marques AMD. Les normes de qualité liées à l’utilisation de la ou des Marques AMD pour les produits informatiques du titulaire de la licence qui incluent des produits AMD doivent être au moins égales à celles utilisées par le titulaire de la licence pour ses autres produits informatiques comparables qui n’incluent pas de produits AMD.
  4. Le titulaire de la licence soumettra à AMD, afin d'obtenir son approbation écrite (qui ne sera pas refusée pour un motif déraisonnable), des échantillons représentatifs des produits et des supports marketing, publicitaires, promotionnels et autres dépliants commerciaux portant la ou les Marques AMD dix (10) jours au moins avant l’utilisation desdits produits ou supports. AMD répondra dans un délai de cinq (5) jours suivant réception desdits produits ou dudit matériel, mais une absence de réponse ne vaudra PAS approbation. Une fois l’approbation obtenue, le titulaire de la licence sera uniquement tenu de soumettre pour approbation tout échantillon supplémentaire substantiellement différent de ceux qui auront été précédemment approuvés.
  5. Le titulaire de la licence reconnaît la grande valeur de fonds de commerce associé à la ou aux Marques AMD et reconnaît en outre qu’AMD est le seul et unique propriétaire de la ou des Marques AMD et du fonds de commerce qui leur est associé. Le titulaire de la licence consent, durant ou après l’expiration de cet Accord, à ne pas contester ou disputer, ni aider une autre partie à contester ou disputer le titre ou les droits d’AMD sur la ou les Marques AMD.
  6. Le titulaire de la licence défendra, indemnisera et dégagera AMD de toute responsabilité à l'égard de toute demande d’indemnisation, procès, jugement, perte, dommage, frais et honoraires d’avocat à tout niveau des procédures résultant de (a) toute violation par le titulaire de la licence de ces termes et conditions ; et/ou de (b) toute utilisation non autorisée ou négligente par le titulaire de la licence de la ou des Marques AMD ou des marques ou marques commerciales d’une tierce partie.
  7. Le titulaire de la licence informera immédiatement AMD de toute utilisation non autorisée de la ou des Marques AMD dont il aura connaissance. AMD aura le droit, mais non l’obligation, de prendre des mesures contre tout utilisateur non autorisé.

II. Indemnisation

Le titulaire de la licence reconnaît que la ou les Marques AMD ne peuvent être modifiées en vue d’enfreindre les droits de reproduction, de marque commerciale ou tout autre droit civil de toute personne ou entité ; et que rien dans les supports produits par le Titulaire de la licence qui incorpore une ou des Marques AMD ne pourra constituer une diffamation contre, ni violer ou infreindre tout droit, civil ou autre, de toute nature, de toute personne ou entité y compris, sans limitation, tout droit à la vie privée ou tout droit de publicité. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ AMD ET SES CONCÉDANTS, SES DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS OU AFFILIÉS CONTRE TOUT(E) PERTE, DOMMAGE, DETTE ET AUTRE DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS) RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, DES PRODUITS DU TITULAIRE DE LA LICENCE ET DE TOUT AUTRE USAGE IMPROPRE DE LA OU DES MARQUES AMD.

III. Exclusion de garantie

TOUT ÉLÉMENT FOURNI PAR AMD, Y COMPRIS LA OU LES MARQUES AMD, EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. PAR LES PRÉSENTES, AMD DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LES ÉLÉMENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES, IMPLICITES OU EXPLICITES, DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS, AMD NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTE DE JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFITS), DU FAIT D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UN DÉLIT CIVIL, RÉSULTANT DE, EN LIEN AVEC, OU EN PRÉVISION DE L’UTILISATION OU DES PERFORMANCES DES ÉLÉMENTS FOURNIS DEPUIS CE SERVEUR, MÊME SI AMD A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

IV. Résiliation

  1. Le non-respect par le Titulaire de la licence des termes et conditions du présent Accord donnera lieu à une résiliation immédiate de ce dernier.
  2. AMD se réserve le droit de retirer à sa seule discrétion l’autorisation d’utiliser la ou les marques AMD.
  3. À l’expiration ou à la résiliation du présent Accord, les droits et licences concédés par les présentes au Titulaire de la licence prendront immédiatement fin et le Titulaire de la licence cessera immédiatement d’utiliser la ou les Marques.

V. Autres

  1. Toute demande d’indemnisation en vertu de ou en lien avec le présent Accord sera régie et interprétée conformément au droit substantiel de l’État du Texas, sans égard aux principes de conflits de lois. Par les présentes, chaque partie se soumet à la juridiction des tribunaux fédéraux et d’État du Comté de Travis et du District Ouest du Texas pour toutes les procédures judiciaires résultant de ou liées à cet Accord ou son objet. Chaque partie renonce à toute objection visant à contester la juridiction d’arbitrage.
  2. Si toute disposition du présent Accord devait être déclarée nulle ou non avenue par un tribunal de la juridiction compétente, cette déclaration n’aurait aucun effet sur les autres dispositions du présent Accord.
  3. Le manquement par l’une des deux parties à faire valoir les droits accordés par les présentes ou à agir à l’encontre de l’autre partie dans le cas d’une violation des dispositions du présent Accord ne constitue aucunement une renonciation à l'exercice de ses droits ou à l'adoption ultérieure de mesures dans le cas d’une violation future.
  4. Le présent Accord constitue la totalité de l’accord passé entre les parties et remplace tout accord oral préalable ou actuel à l'égard de l’objet du présent contrat.

Pour toute question concernant les termes et conditions du présent Accord, merci de contacter le service juridique d’AMD par e-mail à​ ​amd.trademarks@amd.com.

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Notes de bas de page:​